destockage destockage Destockage : Annonces de grossistes, lots de liquidation, importateur, exportateur et fournisseurs.
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Destockage : Annonces gratuites pour grossistes, fournisseurs et détaillants. Publiez et consultez gratuitement les annonces de destockage sur Destock.biz
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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Webomax, dont le siège social est situé 110 avenue ste marguerite le gerberas, 06200 Nice, France, immatriculée au RCS de Nice, sous le numéro 507 436 566 représentée par Kevin CHIAVARO, en sa qualité de gérant (« Webomax ») et toute personne morale (« Utilisateur ») souhaitant accéder aux services proposés par Webomax décrits à l'article 2 (« Description générale du services »).
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


2. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

Le Site Destock.biz (« Site ») est édité par la société Webomax. A titre d'information, le gérant est représenté par Kevin CHIAVARO, notre prestataire technique (serveurs) est OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix, RCS B 424 761 419, Tél : 08 203 203 63.

Le Site est un support en ligne dont l'objet est de permettre à tout professionnel du négoce (grossiste, fournisseur, fabricant, liquidateur, etc.) de vendre des produits via un système d'annonces en ligne. Le Site héberge le contenu des annonces mises en ligne mais n'intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs.

3. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR, DU MEMBRE


Par l'utilisation faite du Service, l’utilisateur accepte de :
- fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Formulaire d'Inscription »)
- maintenir et remettre à jour régulièrement le Formulaire d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
- Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Destock.biz serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
- Destock.biz est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ce que son action :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne heurte pas la sensibilité des mineurs.
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur, à la vie privée et à l'image, ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.
- ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la violence et les discriminations raciales ou ethniques.
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens n'appartenant pas à l'Utilisateur ou n'étant pas libres de tout droit de tiers ou encore que Destock.biz puisse trouver inapproprié à la vente via le Service.

Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, l'utilisateur s'engage en particulier à :
- ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs.
- ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de Destock.biz ou un partenaire du Service.
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
- ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie
- ne pas inciter à la prise de drogues, d'alcool ou de tabac
- ne pas inciter, promouvoir, annoncer ou publier des informations concernant les mouvements sectaires listés et référencés par info-secte.org et Miviludes (MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES) : http://info-sectes.org/pages/sectes.htm et http://www.miviludes.gouv.fr/.
- ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de l'appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de l'orientation sexuelle.
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque infraction réprimée pénalement.
- ne pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de tiers
- ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes ("url") renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit français en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d'une quelconque manière aux présentes CGU.
- ne pas télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite ("junk mail" ou "spam"), tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou toute autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale.
- ne pas télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement.
- ne pas collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le Service et ses Utilisateurs.
- L'Utilisateur garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.

De plus l’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
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4. CONSULTATION ET UTILISATION DU SERVICE

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6. LIMITE DE RESPONSABILITE

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8. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

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